1. Définitions

• "Aerocoins" ou "AEROS" désigne le jeton utilitaire basé sur la blockchain Ethereum décrit dans notre Whitepaper, destiné à fournir l'accès à des services aéronautiques spécifiques.
• "ICO" désigne l'Offre Initiale de Jetons d'Aerocoins telle que décrite sur le Site Web et dans le Whitepaper.
• "Service" ou "Site Web" désigne le site Web www.AeroCoins.tg et tout service associé fourni par nous.
• "Utilisateur", "vous", "votre" désigne toute personne ou entité accédant au Service ou participant à l'ICO.
• "Whitepaper" désigne le document officiel décrivant le projet Aerocoins, la technologie, la tokenomie et la feuille de route, disponible à https://token.aerocoins.tg/assets/whitepaper/whitepaper.pdf?get=586.
• "USDT" désigne la cryptomonnaie stable Tether, utilisée pour les contributions à l'ICO.

2. Admissibilité

En utilisant le Service ou en participant à l'ICO, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez au moins 18 ans et avez la pleine capacité juridique de conclure des contrats contraignants selon les lois de votre juridiction.
• Vous n'êtes pas citoyen ou résident d'une juridiction où l'achat ou la détention de cryptomonnaies ou la participation à des ICO est interdit(e) par la loi applicable. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer de la conformité avec les lois de votre juridiction.
• Votre participation à l'ICO est légale dans votre juridiction.
• Vous comprenez et acceptez les risques associés aux cryptomonnaies, à la technologie blockchain et aux ICO (voir Section 4).
• Vous ne participez pas à l'ICO dans un but spéculatif ou d'investissement, mais dans l'intention d'utiliser potentiellement les jetons AEROS pour leur utilité prévue au sein de l'écosystème Aerocoins.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès ou la participation à toute personne ne remplissant pas ces conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion, y compris suite à des vérifications KYC/AML.

3. Participation à l'ICO Aerocoins

La participation à l'ICO Aerocoins est soumise aux termes décrits sur notre Site Web et dans notre Whitepaper (https://token.aerocoins.tg/assets/whitepaper/whitepaper.pdf?get=586). Les détails clés incluent :

• Phases et Prix : L'ICO comprend 2 phases. La phase actuelle (Phase 2) est au prix de 1,07 USD par AEROS.
• Période : Date de début : 31 décembre 2023. Date de fin prévue : 29 septembre 2024 (susceptible de modification).
• Jetons Disponibles : Un total de 1 000 000 AEROS est alloué à l'ICO.
• Monnaie Acceptée : USDT (Tether). Vous êtes responsable de l'exactitude de la transaction et de l'envoi des fonds à l'adresse de contribution correcte fournie officiellement par Aerocoins. Ne vous fiez pas aux adresses fournies par des tiers.
• Objectifs de Financement : Soft Cap : 8 000 000 USD. Hard Cap : 10 000 000 USD. L'atteinte du Hard Cap peut entraîner la clôture anticipée de l'ICO.
• Distribution des Jetons : Les jetons AEROS seront distribués sur la blockchain Ethereum aux adresses de portefeuille fournies par les participants après la validation de leur contribution USDT, selon le calendrier et les procédures spécifiés par Aerocoins.
• Utilisation des Fonds : Les fonds levés lors de l'ICO seront principalement utilisés pour financer l'acquisition et l'exploitation d'aéronefs, les programmes de formation aéronautique associés, et les projets technologiques visant la modernisation de l'industrie aéronautique en Afrique de l'Ouest, comme détaillé dans le Whitepaper.
• Politique de Remboursement : Toutes les contributions à l'ICO sont considérées comme finales et non remboursables, sauf si le Soft Cap n'est pas atteint à la fin de la période de l'ICO (auquel cas les procédures de remboursement seront communiquées) ou si requis par la loi togolaise applicable.
• KYC/AML : Pour se conformer aux réglementations, nous pouvons exiger des participants qu'ils complètent des procédures "Know Your Customer" (KYC) et "Anti-Money Laundering" (AML). La participation peut être conditionnée à la réussite de ces vérifications. Vous acceptez de fournir des informations véridiques et complètes si demandé. Le refus de se conformer peut entraîner l'annulation de votre participation et la potentielle non-distribution des jetons.

Le Whitepaper contient des informations essentielles. Sa lecture et sa compréhension sont indispensables avant toute participation.

4. Reconnaissance des Risques

L'achat de jetons AEROS et la participation à l'ICO comportent des risques significatifs. En participant, vous reconnaissez, comprenez et acceptez les risques suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Volatilité et Perte de Valeur : Le prix des cryptomonnaies, y compris AEROS et USDT, est extrêmement volatil. La valeur de AEROS peut diminuer considérablement, voire devenir nulle, après l'ICO. Il n'y a aucune garantie quant à la valeur future ou à la liquidité des jetons AEROS.
• Risques Réglementaires : Le cadre juridique et réglementaire des cryptomonnaies, des jetons utilitaires et des ICO est incertain et en constante évolution au Togo et dans le monde. De nouvelles lois ou interprétations pourraient avoir un impact négatif sur le développement du projet, la fonctionnalité, la valeur ou la légalité des jetons AEROS.
• Risques Technologiques : Le projet repose sur la blockchain Ethereum et des contrats intelligents. Ces technologies sont nouvelles et comportent des risques de failles de sécurité, de bugs, d'erreurs de codage, d'attaques malveillantes (piratage), de problèmes de réseau (congestion, frais élevés) ou d'autres défaillances techniques qui pourraient entraîner la perte de vos jetons ou compromettre le projet.
• Risques Opérationnels et d'Exécution : Le succès du projet Aerocoins dépend de la capacité de l'équipe de Aerocoins Management Services LLC à exécuter sa feuille de route, à développer la technologie, à nouer des partenariats (écoles de pilotage, compagnies aériennes) et à gérer les opérations, y compris l'acquisition et l'exploitation d'aéronefs. Des retards, des échecs ou des changements de stratégie sont possibles.
• Risque de Non-Réalisation des Objectifs : Il n'y a aucune garantie que les objectifs décrits dans le Whitepaper ou la feuille de route seront atteints, ni que le Soft Cap ou le Hard Cap seront atteints.
• Risque de Sécurité des Portefeuilles : Vous êtes seul responsable de la mise en œuvre de mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour sécuriser l'accès à votre portefeuille de cryptomonnaie, à vos clés privées et à tout autre identifiant que vous utilisez pour recevoir et détenir les jetons AEROS. La perte des clés privées entraînera la perte irréversible de vos jetons.
• Risque lié à l'Utilité : AEROS est destiné à être un jeton utilitaire. Son succès dépendra de l'adoption et de l'utilisation réelles au sein de l'écosystème aéronautique prévu. Il n'y a aucune garantie que les services associés seront développés ou adoptés comme prévu, ou que le jeton conservera une utilité significative.
• Risque de Perte Totale : Votre contribution à l'ICO peut être entièrement perdue. Ne contribuez que des fonds que vous pouvez vous permettre de perdre entièrement.

AEROS N'EST PAS UN INSTRUMENT FINANCIER, UNE VALEUR MOBILIÈRE OU UNE OPPORTUNITÉ D'INVESTISSEMENT. Aerocoins Management Services LLC ne fournit aucun conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement. Vous effectuez votre contribution à vos propres risques après avoir mené vos propres recherches et consulté vos conseillers professionnels indépendants.

5. Utilisation du Service

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous interdisez d'utiliser le Service :

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale (Togo) ou internationale applicable.
• Pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé (spam).
• Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de Aerocoins Management Services LLC, d'un employé, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• Pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon notre détermination, peut nuire à Aerocoins Management Services LLC ou aux utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité.
• Pour introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible, ou pour tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte (le cas échéant) et de tout portefeuille de cryptomonnaie utilisé pour interagir avec nos Services ou l'ICO.

6. Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs et des éléments open-source), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Aerocoins Management Services LLC et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois du Togo et potentiellement d'autres pays. Le nom "Aerocoins", le logo Aerocoins et le symbole "AEROS" sont des marques de Aerocoins Management Services LLC. Nos marques ne peuvent être utilisées sans notre consentement écrit préalable.

7. Exonération de Garanties

LE SERVICE, L'ICO ET LES JETONS AEROS SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, OU CELLES DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU DE L'USAGE COMMERCIAL. AEROCONS MANAGEMENT SERVICES LLC NE GARANTIT PAS QUE (I) LE SERVICE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU DISPONIBLE À UN MOMENT OU UN ENDROIT PARTICULIER ; (II) LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; (III) LE SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU (IV) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DE LA DÉTENTION DES JETONS AEROS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES.

8. Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS AEROCONS MANAGEMENT SERVICES LLC, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES OU AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE, DE JETONS OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT (I) DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SERVICE OU L'ICO ; (II) DE VOTRE ACHAT, DÉTENTION, TRANSFERT OU UTILISATION DES JETONS AEROS ; (III) DE TOUTE CONDUITE OU CONTENU D'UN TIERS SUR LE SERVICE ; (IV) DE TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DU SERVICE ; (V) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ, DE L'UTILISATION OU DE L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS, CONTRIBUTIONS OU CONTENU ; OU (VI) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE, À L'ICO OU AUX JETONS AEROS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI AEROCONS MANAGEMENT SERVICES LLC A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE AEROCONS MANAGEMENT SERVICES LLC ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À CES CONDITIONS, AU SERVICE OU À L'ICO NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À AEROCONS MANAGEMENT SERVICES LLC POUR L'ACHAT DE JETONS AEROS PENDANT L'ICO.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Aerocoins Management Services LLC, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat), résultant de ou découlant de : a) votre utilisation et accès au Service ou votre participation à l'ICO ; b) votre violation de toute condition de ces CGU ; c) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou d) toute réclamation selon laquelle votre utilisation du Service ou votre participation à l'ICO a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à ces Conditions et à votre utilisation du Service et participation à l'ICO.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service et/ou votre participation à l'ICO immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

11. Droit Applicable et Règlement des Différends

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la République Togolaise, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou lié à ces Conditions, ou à leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lomé, Togo. Avant d'engager une procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l'amiable par la négociation de bonne foi pendant une période d'au moins trente (30) jours.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis raisonnable (par exemple, 30 jours) avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, généralement par une annonce sur notre Site Web ou par e-mail si vous nous avez fourni une adresse. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service ou de participer à l'ICO après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service et de participer à l'ICO.

13. Divers

Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable, ou si une telle modification n'est pas possible, elle sera supprimée, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord : Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et le Whitepaper (incorporés ici par référence), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Aerocoins Management Services LLC concernant l'objet des présentes, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits.

Non-renonciation : Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

Langue : La version française de ces Conditions fait foi. Toute traduction est fournie à titre informatif uniquement.

14. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Aerocoins Management Services LLC
Avenue Akéi, Lomé - TOGO
token@aerocoins.tg